Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Identité de l'entreprise

Dénomination sociale : ALL IN MIND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 103 959 060
SIRET du siège : 103 959 060 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76103959060

Localisation

Adresse du siège social :
8 rue des Violettes
54450 Fréménil
FRANCE

Email de contact : allinmind100@gmail.com

La société ALL IN MIND est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nancy sous le numéro 103 959 060 depuis le 12/05/2026.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L5, Canada

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur www.allinmind.fr. L'acceptation de ces conditions est réputée acquise au moment de la validation de la commande.

Produits proposés

ALL IN MIND propose la vente en ligne de stickers autocollants, vêtements (t-shirts, maillots, accessoires) et objets dérivés de la marque ALL IN MIND.

Prix et TVA

Tous les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable est la TVA française en vigueur au moment de la commande (20% pour la majorité des produits). Les frais de port sont calculés et affichés séparément avant validation.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock détectée après commande, le client en sera informé dans les 48 heures avec propositions de remboursement ou d'attente de réapprovisionnement.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Transporteur et délais

Les commandes sont livrées par Mondial Relay en points relais.

Délai de traitement : 5 à 8 jours ouvrables après validation du paiement
Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrables à partir de l'expédition
Délai total estimé : 10 à 16 jours civils

Le client reçoit un email de suivi avec code de tracking pour suivre sa commande.

Zone de livraison

Livraison en métropole française uniquement. Le client doit vérifier la disponibilité d'un point relais avant de valider sa commande.

Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids et la zone. Ils restent à la charge du client.

Retrait en point relais

Le client dispose de 14 jours calendaires pour retirer sa commande au point relais à partir de sa mise à disposition. Passé ce délai, le colis pourra être retourné à l'expéditeur.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés

Tous les moyens de paiement Shopify sont acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Tous autres moyens disponibles sur Shopify

Sécurité des paiements

Le site utilise le protocole SSL/TLS (HTTPS) pour garantir la sécurité des données. Les données bancaires sont traitées par Shopify Payments conforme aux normes PCI-DSS. ALL IN MIND n'a pas accès aux numéros de carte complets.

Conditions du paiement

Le paiement doit être intégralement effectué au moment de la validation de la commande. Aucun délai de paiement n'est accordé.

6. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS & REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Conformément à la loi française, tout client personne physique dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis en point relais.

Conditions d'exercice

Pour bénéficier du droit de rétractation, les articles doivent être :

  • Dans leur état d'origine et non utilisés
  • Non lavés ou modifiés
  • Avec tous les accessoires et notices d'origine

Procédure de retour

Le client notifie son intention de se rétracter par email à allinmind100@gmail.com avec :

  • La mention "Demande de rétractation"
  • Le numéro de commande
  • Les articles concernés

Le client retourne les articles à ses frais à :
ALL IN MIND
8 rue des Violettes
54450 Fréménil
FRANCE

Inspection et remboursement

À réception, ALL IN MIND inspecte les articles dans les 5 jours ouvrables. Si les conditions sont respectées, le remboursement sera initié dans les 14 jours calendaires par le même moyen de paiement.

Les frais de port aller ne sont pas remboursés en cas de rétractation. Seul le prix du produit est remboursé.

En cas de défaut ou de non-conformité, ALL IN MIND rembourse les frais de port retour et peut proposer un remplacement.

Produits défectueux ou non-conformes

Si un produit est reçu défectueux ou non-conforme, le client dispose de 30 jours pour le signaler avec photographies et description. ALL IN MIND proposera soit un remboursement complet (port inclus), soit un remplacement.

7. SERVICE CLIENTÈLE

Email : allinmind100@gmail.com
Délai de réponse garanti : 72 heures ouvrables

Toute réclamation sera traitée rapidement. Le client doit fournir le numéro de commande, une description du problème et les éléments justificatifs.

8. GARANTIES

Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de réception, conforme à la loi française.

Cette garantie couvre tout vice de fabrication ou défaut rendant le produit impropre à l'usage.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • L'usure normale du produit
  • Les dommages causés par le client
  • Les modifications ou réparations par des tiers
  • Les défauts de stockage ou exposition à conditions extrêmes
  • Les dommages de transport causés par le client

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur et marques

Tous les éléments du site et des produits sont la propriété exclusive d'ALL IN MIND :

  • Textes et contenus
  • Images, photographies, vidéos
  • Logo et marques (ALL IN MIND®)
  • Designs, illustrations, créations graphiques
  • Codes source et scripts

Utilisation autorisée

Le client est autorisé à consulter et télécharger les images uniquement pour usage personnel, non commercial.

Toute reproduction, modification, diffusion, vente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ALL IN MIND.

Droits sur les produits achetés

L'achat d'un produit (sticker, vêtement) ne confère au client que le droit d'utilisation personnelle du produit physique reçu.

Le client n'acquiert PAS les droits de propriété intellectuelle sur le design. La reproduction, la vente ou la diffusion du design est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Responsable de traitement

ALL IN MIND
8 rue des Violettes, 54450 Fréménil
Email : allinmind100@gmail.com

Données collectées

ALL IN MIND collecte les données suivantes lors de la commande :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale (livraison et facturation)
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Historique de commandes

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Traiter et exécuter les commandes
  • Assurer la livraison
  • Gérer les paiements et facturation
  • Gérer les retours et réclamations
  • Communiquer avec le client
  • Proposer des offres si accord du client

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 6 ans à compter de la dernière transaction, en conformité avec les obligations légales. Après ce délai, elles seront supprimées ou anonymisées.

Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose du droit :

  • D'accès à ses données
  • De rectification des données inexactes
  • À l'oubli (suppression)
  • À la limitation du traitement
  • À la portabilité des données
  • D'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, le client adresse une demande écrite à allinmind100@gmail.com.

Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

  • Shopify (plateforme d'hébergement)
  • Mondial Relay (livraison - adresse et contact uniquement)
  • Prestataires de paiement
  • Autorités légales si obligation

Newsletter et emails marketing

Si le client accepte de s'inscrire à la newsletter d'ALL IN MIND, il recevra des emails informatifs et promotionnels.

Le client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien "Se désabonner" en bas de chaque email.

L'inscription à la newsletter est optionnelle et n'affecte pas le traitement de la commande.

11. RESPONSABILITÉ

Responsabilité d'ALL IN MIND

ALL IN MIND s'efforce de maintenir la disponibilité du site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable de :

  • Les interruptions ou indisponibilités du site
  • Les erreurs ou imprécisions non manifestes dans les descriptions
  • Les pertes de données malgré les mesures de sécurité
  • Les dommages indirects (perte de profit, perte de données)

Force majeure

ALL IN MIND ne peut être responsable de manquements dus à des événements de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, arrêts de transport, etc.).

12. TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Juridiction compétente

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy (Tribunal de Commerce ou Tribunal Judiciaire selon la nature du litige).

Tentative de règlement amiable

Avant action en justice, le client et ALL IN MIND s'engagent à tenter un règlement amiable par correspondance écrite à allinmind100@gmail.com.

ALL IN MIND dispose de 60 jours pour proposer une solution amiable.

13. CONFORMITÉ LÉGALE

ALL IN MIND s'engage à respecter l'ensemble de la législation française et européenne applicable, notamment :

  • Code de la consommation
  • Code de commerce
  • Loi relative à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Loi relative au commerce électronique
  • Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 09 juin 2026

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